Perte ou dégradations de manuels, ouvrages, carnets, biens du collège,...

Extrait de la délibération n°66 du Conseil d’Administration réuni le 22 juin 2017 (qui annule et remplace celle n°19-08 du 14 mars 2008) applicable à la rentrée 2017/18 :

Dégradations ou pertes de manuels scolaires et d’ouvrages :

La responsabilité pécuniaire des responsables légaux est engagée dans les conditions de droit commun en cas de perte ou de dégradation des manuels scolaires et des ouvrages prêtés par le collège.

Les dégradations excédant l’usure normale (qui résulte d’un usage raisonnable) et qui rendent les manuels scolaires et les ouvrages inutilisables, donnent lieu à l’émission d’une facture à l’encontre des responsables légaux des élèves concernés.

Le montant de la contribution financière facturée s’élève à :

–  10 € en cas de perte d’un manuel scolaire,
–  5 € en cas de dégradation d’un manuel, compte tenu de l’état lors du prêt,
–  5 € en cas de perte ou dégradation d’un ouvrage prêté.

Qu’il s’agisse d’une perte ou d’une dégradation, les parents ont dans tous les cas la possibilité de remplacer l’ouvrage détérioré par un ouvrage équivalent à celui ayant fait l’objet du prêt (même édition, même état).

Perte de carnet de liaison
Chaque élève est doté d’un carnet de liaison remis gratuitement par le collège. S’il le détériore ou le perd, il devra demander une autorisation écrite de racheter un nouveau carnet, à son représentant et la remettre, avec l’ancien carnet s’il n’est pas perdu, au CPE qui la visera. L’élève devra se rendre à l’intendance avec cette autorisation visée par le CPE et s’acquitter de 5 € (soit par chèque à l’ordre de l’agent comptable du collège Courbet, soit en espèce contre remise d’une quittance). Un nouveau carnet et une pochette adaptée au carnet lui seront remis.

Dégradations des biens mobiliers ou immobiliers :

Les dégradations volontaires de locaux, matériels et mobiliers sont également susceptibles de donner lieu à l’émission d’une facture à l’encontre des parents. Cette facture est alors établie au vu de coût de la remise en état ou du rachat des biens endommagés volontairement.